Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.fidelya.fr est :

ATA GLOBAL SERVICES
152 chemin de Lagassine
31840 Aussonne, France
Adresse électronique : bonjour@fidelya.fr
Téléphone : 07 59 96 13 56

FIDELYA est un nom commercial et une activité actuellement exploités par ATA GLOBAL SERVICES.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• votre nom ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse électronique ;
• le type de projet envisagé ;
• le contenu de votre message ;
• la date et l'heure de votre demande ;
• les informations techniques strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du formulaire.

Ne transmettez pas, dans le champ libre du formulaire, de données sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à l'étude de votre demande.

Finalités du traitement

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

• recevoir et traiter votre demande ;
• vous recontacter au sujet de votre projet ;
• organiser un premier échange ;
• assurer le suivi des demandes reçues ;
• prévenir les envois frauduleux et le spam.

Bases légales

Le traitement repose, selon la nature de votre demande :

• sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• sur l'intérêt légitime d'ATA GLOBAL SERVICES à répondre aux sollicitations reçues, assurer le suivi de son activité et sécuriser son formulaire.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à ATA GLOBAL SERVICES et à ses prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site et du formulaire :

• Lovable et Lovable Cloud, pour l'hébergement et le fonctionnement technique du site ;
• Supabase, utilisé dans l'infrastructure de stockage du formulaire ;
• Web3Forms, pour la transmission des demandes vers l'adresse électronique de FIDELYA ;
• les prestataires d'hébergement et de messagerie nécessaires à la réception des demandes.

Ces prestataires traitent les données uniquement dans le cadre des services techniques concernés.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

Durée de conservation

Les demandes de personnes n'ayant pas donné lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne.

Lorsqu'une relation contractuelle est engagée, les informations nécessaires à la gestion du dossier peuvent être conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou nécessaires à la défense des droits d'ATA GLOBAL SERVICES.

Les prestataires techniques peuvent appliquer leurs propres délais de conservation dans les limites nécessaires à la fourniture de leurs services.

Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez notamment :

• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
• d'un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, écrivez à : bonjour@fidelya.fr

Votre demande devra permettre de vous identifier suffisamment. Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

Sécurité

ATA GLOBAL SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.

Cookies et traceurs

Le site n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience nécessitant le consentement préalable de l'utilisateur.

Seuls des dispositifs techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l'affichage du site peuvent être utilisés. Si des outils de mesure d'audience, de publicité ou des services tiers facultatifs sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et un dispositif de gestion du consentement sera mis en place si nécessaire.

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figurera en haut de cette page.