Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.fidelya.fr est :

FIDELYA
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
Siège social : 152 chemin de Lagassine, 31840 Aussonne
SIREN : 109 762 385
SIRET : 109 762 385 00010
RCS Toulouse
TVA intracommunautaire : FR06109762385
Présidente : Fabienne Abadia
E-mail : bonjour@fidelya.fr
Téléphone : 07 59 96 13 56

2. Données collectées

Lorsque l’utilisateur complète le formulaire de contact, FIDELYA peut collecter les informations suivantes :

• nom et prénom ;
• nom de la société, lorsque cette information est renseignée ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• commune ou code postal du projet ;
• type de projet ;
• budget estimatif des travaux ;
• période souhaitée pour le démarrage du projet ;
• contenu du message ;
• date et heure de l’envoi ;
• informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du formulaire.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, FIDELYA peut ne pas être en mesure d’étudier la demande ou de recontacter l’utilisateur.

FIDELYA demande aux utilisateurs de ne pas transmettre, dans le champ libre du formulaire, de données sensibles ou de documents confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à l’étude initiale du projet.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• recevoir et traiter les demandes de contact ;
• comprendre et étudier les projets de rénovation ;
• vérifier si les besoins exprimés correspondent aux prestations proposées par FIDELYA ;
• recontacter les personnes ayant rempli le formulaire ;
• préparer, à la demande de l’utilisateur, un rendez-vous, une proposition commerciale ou un devis ;
• assurer le suivi des échanges précontractuels ;
• prévenir les envois frauduleux et sécuriser le formulaire ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à FIDELYA.

Les données collectées par le formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer une newsletter ou des communications publicitaires sans base légale appropriée et, lorsque cela est requis, sans l’accord préalable de la personne concernée.

4. Bases légales

Les traitements réalisés à partir du formulaire reposent, selon les situations, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, notamment pour étudier son projet et préparer une proposition commerciale ;
• l’intérêt légitime de FIDELYA à répondre aux demandes reçues, organiser son activité, sécuriser son site et prévenir les abus ;
• le respect des obligations légales et réglementaires de FIDELYA ;
• le consentement de la personne concernée lorsqu’il est spécifiquement requis, notamment pour certaines communications commerciales électroniques.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de FIDELYA ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la transmission du formulaire et à la réception des messages ;
• aux prestataires d’hébergement, de messagerie et de maintenance technique ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Dans le cadre du formulaire, les prestataires techniques susceptibles d’intervenir sont notamment :

• Lovable ou Lovable Cloud, pour la création et le fonctionnement technique du site ;
• Supabase, pour l’hébergement et le stockage technique des demandes transmises depuis le formulaire ;
• Web3Forms, pour la transmission sécurisée des demandes envoyées depuis le formulaire ;
• OVHcloud, pour la réception et l’hébergement de la messagerie professionnelle.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Elles ne sont transmises à un artisan, un partenaire ou un professionnel intervenant sur le projet qu’en fonction des besoins de la mission et après information ou validation du client lorsque celle-ci est nécessaire.

6. Durées de conservation

Les données relatives à une demande de contact ou à un prospect sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Lorsqu’un contrat est conclu, les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de la mission, puis archivées pendant les durées légales ou probatoires applicables.

Les documents comptables et les pièces justificatives concernées peuvent être conservés pendant dix ans conformément aux obligations légales.

Les données techniques de sécurité et les journaux de connexion sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurisation du site.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, FIDELYA veille à ce que ces transferts soient encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, le cadre de protection des données applicable ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Sécurité et confidentialité

FIDELYA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne permet de garantir une sécurité absolue.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon sa situation :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : bonjour@fidelya.fr

La demande doit permettre d’identifier précisément la personne concernée. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur son identité.

FIDELYA répondra dans les délais prévus par la réglementation.

Si une personne estime, après avoir contacté FIDELYA, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’affichage correct de ses pages. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Aucun outil publicitaire, aucun Meta Pixel, aucun Google Analytics et aucun autre traceur soumis au consentement n’est actuellement installé sur le site.

Si un outil de mesure d’audience ou un traceur publicitaire soumis au consentement est installé ultérieurement, un bandeau devra permettre aux visiteurs d’accepter ou de refuser ces cookies avant leur dépôt.

Le refus des cookies non essentiels doit être aussi simple que leur acceptation.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des réseaux sociaux, notamment LinkedIn, Facebook et Instagram.

Lorsque l’utilisateur consulte ces services, les traitements réalisés par ces plateformes relèvent de leurs propres politiques de confidentialité. FIDELYA invite les utilisateurs à les consulter.

12. Modification de la politique

FIDELYA peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Vérifications effectuées

Avant publication, les vérifications suivantes ont été réalisées :

• suppression de toutes les anciennes mentions d’ATA GLOBAL SERVICES ;
• vérification que l’adresse e-mail bonjour@fidelya.fr est cliquable ;
• vérification que le lien www.cnil.fr fonctionne ;
• vérification que les demandes du formulaire sont bien enregistrées dans Supabase : le paragraphe correspondant a été adapté ;
• vérification qu’aucun outil de suivi soumis au consentement n’est installé ;
• conservation du lien « Politique de confidentialité » sous le formulaire et dans le pied de page ;
• aucune case de consentement obligatoire n’a été ajoutée au formulaire pour une simple demande de contact ou de devis ;
• le fonctionnement du formulaire et les autres pages du site n’ont pas été modifiés.